La charte Libre-Entreprise

I. Objet

Le réseau Libre-entreprise rassemble des entreprises dont l’activité est centrée sur l’utilisation et la promotion des logiciels libres ; et qui étendent les valeurs du logiciel libre à leur fonctionnement interne et au fonctionnement du réseau.

II. Motivations / Valeurs / Philosophie

Une entreprise libre est un groupe auto-géré de travailleurs et de travailleuses qui lient leur sort au sein d’une structure à taille humaine pour améliorer leur liberté de choisir leur façon de travailler.
Le mouvement du logiciel libre montre que, par le partage de l’information, on peut donner de la visibilité à ses compétences, tout en bénéficiant des compétences et de l’expérience des autres.
Des entreprises libres se regroupent au sein du réseau Libre-entreprise pour promouvoir une dynamique similaire entre elles, et mettre en pratique la démocratie d’entreprise et le logiciel libre.

II.1. Démocratie

Une entreprise libre doit être contrôlée par elle même : ce sont ses travailleurs et travailleuses qui la gouvernent démocratiquement, s’approprient ainsi leur entreprise, et en choisissent la finalité.
Plus généralement, ce fonctionnement démocratique permet de changer la façon de penser son activité, non comme étant un travail que l’on subit, mais comme un choix.

II.2. Transparence

• Intra-entreprise : Pour permettre une démocratie effective, les travailleurs et travailleuses doivent comprendre et juger en connaissance de cause. Pour être impliqué, chacun et chacune doit avoir accès à toute l’information relative à l’entreprise et à son fonctionnement.
• Intra-réseau : Le partage de l’information permet à chaque entreprise de bénéficier de l’expérience des autres, et facilite les liens de confiance et la coopération.
• Externe : Pour assurer la cohérence des valeurs de l’entreprise avec son activité commerciale, chaque entreprise s’efforce d’avoir une transparence maximum envers l’extérieur.

II.3. Partage de la rémunération

Partant du principe que l’investissement de chaque travailleur ou travailleuse est équivalent, la plupart des entreprises du réseau leurs distribuent une rémunération égale, au prorata du temps de travail.
Cependant, certaines entreprises ont choisi de valoriser l’expérience et/ou l’ancienneté.

III. Devoirs

Les entreprises du réseau s’engagent à respecter ces valeurs en suivant ces quelques principes :

III.1. Démocratie

1. Gouvernance de l’entreprise par consensus de l’ensemble de ses travailleurs et travailleuses ¹ ; ou à défaut, en suivant le principe : 1 travailleur ou 1 travailleuse = 1 voix.
2. Le représentant légal d’une entreprise est choisi par les individus ² qui en font partie.
3. La détention, directe ou indirecte, du capital de l’entreprise ne doit avoir aucun impact sur les règles précédentes. Sauf cas particuliers, à exposer, le capital de l’entreprise est réparti de manière équilibrée, entre ses travailleurs et travailleuses.

III.2. Transparence

1. Chaque travailleur ou travailleuse doit partager de bonne foi toutes les informations pertinentes ³ qui concernent son entreprise avec ses collègues, ainsi qu’avec les (travailleurs et travailleuses des) autres entreprises du réseau.
2. Chaque entreprise publie, dans un répertoire commun au réseau, une copie de tous ses documents numériques pertinents ³.
3. Les canaux de diffusion internes à chaque entreprise sont listés et maintenus à jour, et les travailleurs et travailleuses des autres entreprises peuvent y accéder sur demande.
4. Chaque entreprise rédige un compte rendu périodique d’activité, le poste sur la liste de discussion du réseau et le place dans le répertoire commun.
5. Chaque travailleur ou travailleuse fait un usage responsable et respectueux de l’information accessible ; et s’engage en particulier à ne rien diffuser à l’extérieur du réseau sans le consentement des concernés.

III.3. Partage de la rémunération

1. Le différentiel entre la rémunération la plus haute et la plus basse, au prorata du temps de travail, ne doit pas dépasser un facteur 2.

III.4. Logiciel libre

1. Les entreprises du réseau utilisent essentiellement, et autant que possible, des logiciels libres pour leurs besoins internes.
2. Les propositions commerciales des entreprises du réseau sont essentiellement, et autant que possible, basées sur les logiciels libres.
3. Les entreprises du réseau s’engagent à informer leurs clients sur leurs droits et libertés sur les prestations rendues, y compris sur les logiciels hébergés à l’extérieur.

III.5. Visibilité

(Ces devoirs ne concernent que les entreprises membres, mais pas les postulantes.)

1. Chaque entreprise membre intègre le logo Libre-entreprise, ainsi qu’une phrase indiquant que l’entreprise est membre du réseau, sur l’ensemble de ses supports de communication (site web, plaquettes, …).
2. Chaque entreprise membre insère le logo Libre-entreprise et une description du réseau sur ses propositions commerciales.

IV. Cooptation

L’appartenance au réseau Libre-entreprise n’est pas liée à des accords financiers ou commerciaux, mais à l’évaluation par les autres membres du respect des valeurs et objectifs communs.

IV.1. Entreprise postulante

Une entreprise membre du réseau peut y faire entrer une autre en la parrainant.
La décision est prise par un double vote à la majorité simple des travailleurs et travailleuses, et des entreprises membres.
La nouvelle entreprise n’est d’abord que « postulante » au réseau.
Pendant une période de 1 à 2 ans, elle doit notamment s’efforcer de respecter les principes de démocratie et de transparence, comme si elle était membre.
Durant cette période, elle ne peut pas se prévaloir d’une quelconque appartenance au réseau.

IV.2. Entreprise membre

Après une période de 1 à 2 ans, l’entreprise postulante peut demander à devenir membre.
La décision est prise par un double vote des travailleurs et travailleuses, et des entreprises membres, à la majorité simple.
Passé ce délai de 2 ans, si l’entreprise ne demande pas à devenir membre, elle perd automatiquement son statut de postulante.

IV.3. Personne physique observatrice

Un travailleur ou une travailleuse d’une entreprise membre qui quitte le réseau peut demander, en motivant sa demande, à conserver son accès à la liste de diffusion et au canal Matrix internes du réseau en acquérant le statut d’observateur.
La décision est prise par un double vote, à la majorité simple, des travailleurs et travailleuses, et des entreprises membres.

Une liste des entreprises membres et postulantes et des personnes observatrices est tenue à jour avec mention de leur marraine respective.

V. Gouvernance du réseau

Les décisions du réseau Libre-entreprise sont prises :

• par consensus (personne ne dit non) ;
• ou à défaut, par un double vote, à la majorité simple, des travailleurs et travailleuses, et des entreprises membres.

VI. Secret professionnel

Les travailleurs et travailleuses (des entreprises membres et postulantes), et les personnes observatrices, doivent signer cette charte :
Tous et toutes s’engagent ainsi, notamment, à faire un usage responsable et respectueux de l’information accessible, et à ne rien diffuser à l’extérieur du réseau sans le consentement des concernés.
Cet engagement n’est pas limité dans le temps. Il survit donc à la perte du statut de membre, de postulant ou d’observateur.