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creation [2011/06/02 11:51] (Version actuelle)
echatellier créée
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 +====== Création ======
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 +===== Quel statut faut il avoir pour créer sa société ? =====
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 +==== Ayant droit aux assedic ====
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 +Excellent statut car on peut avoir l'aide au créateur d'entreprise qui normalement est 70% du chômage. Ce qui permet a la société de ne pas avoir de vrai pour les salaires au départ (18 mois maxi) et ainsi créer sont fond de roulement.
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 +Et il y a beaucoup d'aide demandable que si on a ce statut.
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 +En plus clair: NE JAMAIS DÉMISSIONNER POUR CRÉER UNE SOCIÉTÉ :)
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 +Remarque : il faut noter que dans le cas de la construction d'une SCOP, on ne peut pas bénéficier de l'aide au créateur d'entreprise. Cette aide ne peut s'appliquer que lorsque la personne est salariée et qu'elle ne peut se verser de salaire (elle déclare alors n'avoir travaillé que quelques heures). Or, pour monter une SCOP, il faut au moins deux salariés, et ils doivent faire au moins 1,5 fois 136 heures par mois, ce qui est incompatible avec le fait de pouvoir bénéficier de l'aide. C'est complètement illogique, mais le texte de loi est ainsi fait !
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 +==== Le statut d'Entrepreneur-Salarié ====
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 +Un autre statut permettant de créer une entreprise est celui d' "entrepreneur-salarié" : un entrepreneur-salarié signe un contrat de travail avec une "coopérative d'activité". Le salaire est variable, et l'entrepreneur décide chaque mois avec la coopérative, de la partie de son chiffre d'affaire qu'il se reverse en salaire. Le but est de se verser de très petits salaires au départ pour continuer à bénéficier des assedics, augmenter en douceur, puis monter une vraie boîte.
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 +La coopérative garde une part du chiffre d'affaire réalisé (environ 10% du CA moins les charges).
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 +On peut émettre des factures ou des devis avec un nom d'entreprise différent de celui de la coopérative. Les seules contraintes sont : numéro SIRET = celui de la coopérative, et la coopérative doit donner son accord sur chaque facture.
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 +Gros avantages : ce statut ne demande pas de disposer d'un capital au départ, et il permet de continuer à toucher les assedics. Il permet de tester si un projet est viable ou non.
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 +Inconvénients : la coopérative demande à se couvrir (d'où assurance pro. béton). Aspect administratif lourd (tous les mois, réunion avec la coop, problème des factures).
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 +===== Quel organisme aller voir avant (CCI, ...) ? =====
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 +Pour avoir des conseils, pour savoir s'il y a des pépinières, les gens du CCI sont souvent dans d'autre commissions, donc s'ils te connaissent, ils ont un œil plus indulgent.
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 +Dans le cas de la construction d'une SCOP, commencer par aller voir la "confédération des SCOPs" (même bien avant le début réel de l'entreprise) car ils donnent de bons conseils sur la viabilité du projet, et ils sont plus au courant des aspects administratifs que l'ANPE ou les ASSEDICS.
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 +Notaire : voir aussi chapitre "Protection des proches" pour le contrat de mariage
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 +Pour la création de l'entreprise aller voir le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région et ils vous redirigerons vers la CCI et autres organismes qui pourront vous aidez.
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 +===== Quel dossier faire (ACCRE, ...) et pourquoi (succinctement) ? =====
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 +ACCRE: pour avoir une exonération des charges si on se paie. On a le droit a des chèques conseils qui donne droit a payer la moitié des factures des avocats, comptable, etc, en chèque conseil.
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 +Ce dossier permet aussi de demander des aides financières tel que l'aide EDEN de l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique)
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 +===== Quels sont les papiers a faire (inscription au impôt, ...) ? =====
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 +Documents à fournir pour le CFE:
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 +  * 2 exemplaires des statuts originaux paraphés et signés (il faudra aussi les enregistrer aux impôts dans un délai d'un mois après leur signatures).
 +  * 2 copies de nomination de gérants
 +  * 1 exemplaire du journal d'annonces légales ou attestation de parution
 +  * 1 exemplaire du certificat de dépôt de fonds
 +  * Copie de la carte d'identité ou du passeport des gérants
 +  * attestation sur l'honneur de non-condamnation pénales (formulaire fournir par le C.F.E., mais nous ne l'avons pas pour le moment)
 +  * Copie du justificatif de jouissance de local (copie du bail ou copie de l'autorisation du propriétaire, au nom de la société) 
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 +  * Choix des organismes maladie et retraire des TNS (copie de livret de famille si couverture sociale d'enfants assurée
 +  * Numéro de sécurité social
 +  * Imprimé fiscal (en attente d'une réponse du CFE pour en savoir plus) 
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 +Rédiger les statuts de la société et enregistrement de ceux ci dans le mois qui suit leur signature.
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 +Publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.
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 +Faire connaître la société à la poste.
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 +Assurer la société (locaux, responsabilité civile, assurance dommages, ...)
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 +===== Quelle forme juridique choisir (SARL, SA, SAS, SCOP, EURL, ...) =====
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 +À noter! Depuis le 5 août 2003, les mesures Dutreil permettent la création d'une société avec un capital de 1 euro. D'aucuns vous diront pas d'intérêt le capital est de toute façon utile blabla. Mais il est bon de le savoir et personnellement j'y vois beaucoup d'avantages pour la création d'une société de services.
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 +La SARL = EURL : société à responsabilité limitée (sauf erreur de gestion) avec au moins deux salariés pour la SARL et un pour l'EURL. Sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés.
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 +La SA ou société anonyme est le statut qui permet d'associer divers associés et donc de "lever des fonds". Avantage, la responsabilité est limité au montant du capital invest dans les actions. A priori incompatible avec "l'esprit Libre Entreprise", mais bon.
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 +La SAS est un société par action simplifié, c'est en fait comme une SA si ce n'est que les statuts sont conventionnels et non réglementaires. La différence? avec les statuts conventionnels vous faites tout ce qui n'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs par exemple pour décider que les décisions sont prises par tous les travailleurs selon le principe un homme = une voix.
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 +La SCOP est une SARL mais aménagée : c'est une société coopérative ouvrière de production. Dans cette société, tout les travailleurs se partagent le capital et prennent part aux décisions de l'entreprise. Inconvénient sauf dispositions contraires, les personnes qui quittent l'entreprise gardent leur part, et vous pouvez avoir un comité de direction qui comporte des individus ne travaillant plus dans l'entreprise.
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 +Le travailleur indépendant est aussi une forme de société. Les formalités sont réduites : vous déclarez votre situation à l'URSSAF, payez environ 150 euros de frais de dossiers et vous pouvez commencez à facturer. Vous aurez à choisir votre régime de TVA : sans, avec mais simplifié, avec. En gros comptez 6000 euros de cotisations minimum la première année puis jusqu'à 26 000 euros minimum la troisième année, en année quatre, ils comptent tout et régularisent : c'est à dire 45 % de votre chiffre d'affaires par an, y compris pour les trois premières années (attention aux mauvaises surprises). En travail indépendant vous ne pouvez faire que des prestations intellectuelles, pas d'achat - revente, il faut pour cela faire au moins une EI, une entreprise individuelle (150 euros) en vous déclarant auprès de la CCI. Mais attention : votre patrimoine est alors confondu avec le patrimoine de l'entreprise et vous êtes soumis au choix à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS : 33%).
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 +todo
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 +Avantages de la SCOP : une SCOP est bâtie au dessus d'une SA ou d'une SARL (le capital de départ peut être la moitié de celui d'une SARL - 3750 euros - mais doit être disponible tout de suite et non dans les 5 ans). D'un point de vue "externe" la SCOP est donc équivalente à une entreprise classique. Il y a quelques avantages au niveau des impôts. Mais le gros avantage de la SCOP réside dans l'aspect démocratique : dans une SCOP, chaque actionnaire, quel que soit son nombre de parts dans l'entreprise, a une voix et une seule au conseil d'administration. De plus, au moins 65% des actionnaires en nombre de voix doivent être salariés de l'entreprise. Cela signifie que les décisions sont prises par et pour les salariés. Dans cette logique, le mode de reversement des bénéfices de l'entreprise en fin d'année privilégie fortement les salariés (la part reversée en dividendes - donc aux actionnaires non-salariés - ne peut pas dépasser un certain seuil).
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 +===== Combien coûte la banque ? =====
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 +==== Crédit mutuel ====
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 +9,11 euros (tenu de compte, accès internet, et opération sur internet, fonctionne sous Mozilla)
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 +==== Crédit Coopératif ====
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 +  * Les frais de tenue de comptes sont de 100E/trimestre
 +  * l'accès à notre compte par internet est payant ainsi que chaque opération.
 +  * inscription au service: 12E/mois
 +  * virement: 0.17E
 +  * carte bleue national 33E/an
 +  * Chéquier ? (sûrement gratuit)
 +  * Chèque gratuit 
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 +==== Société Générale ====
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 +Ils proposent un forfait de 26E/mois qui inclue plusieurs choses et en particulier:
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 +  * frais de tenue de compte
 +  * chèque de banque gratuit
 +  * opposition sur chèque gratuit
 +  * un chéquier et une carte bleu visa business gratuit ainsi que le versement et le paiement de chèque.
 +  * 25% de réduction sur l'abonnement au service internet Progéliance Net (16E - 25% = 12E). IL n'y a pas de frais sur les opérations réaliser en ligne. 
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 +==== Crédit Agricole ====
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 +Ils proposent un forfait de 14.50E/mois qui inclue plusieurs choses et en particulier:
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 +  * commissions de fonctionnement
 +  * Accès au service LEFIL (internet) pas de frais sur les opérations en ligne
 +  * opposition sur chèque gratuit
 +  * découvert autorisé (le cas échéant)
 +  * service de caisse rapide (spécial professionnel) 
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 +==== Remarque ====
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 +le crédit mutuel et le crédit agricole sont en Fédération donc ils n'ont pas les mêmes offres partout, par exemple en Aquitaine le crédit mutuel ne propose pas encore le forfait à 9,11€.
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 +===== Combien coûte le comptable ? =====
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 +exemple de forfait : prix: 1250E Il contient une tenue trimestriel des comptes (pour la première année, sera sûrement moins fréquente par la suite) avec TVA et un bilan en fin d'année. Il propose aussi après un mois de fonctionnement de se réunir pour vérifier et nous aider à organiser nos comptes et regrouper les différents éléments de façon utile pour lui. La même chose sera faite à la fin du trimestre et après cela nous devrions être au point pour assurer nos comptes et lui transmettre le nécessaire. C'est une externalisation simple et complète de nos comptes.
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 +Le forfait est calculé sur le nombre d'écritures par an:
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 +Factures 77
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 +Frais 120 (déplacement 36 + téléphone 36 + fourniture 12 + divers 36)
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 +Banque (Prélèvement, TVA trimestrielle)
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 +===== Comment faire la compta ? =====
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 +  * pas encore de logiciel sous GNU/Linux.
 +  * soi-même: perte de temps si pas de connaissance
 +  * par l'expert comptable: cher
 +  * BTS en alternance: il faut trouver la bonne personne (mais c'est possible :), en plus, elle peut faire beaucoup plus de chose que la compta. On fait une bonne action car on aide quelqu'un car il n'est pas facile de trouver des contrat de qualification. L'entreprise est gagnante car cela lui coûte moins cher.
 +  * prendre un indépendant pour ça: difficile à trouver. 
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 +===== Comment aider les clients a nous prendre comme prestataire ? =====
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 +Pour les entreprises cliente de plus d'un an d'existence, elles peuvent demander des aides auprès des DRIRE (CAP, PRE-CAP, ...).
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 +===== Stagiaire =====
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 +Pour les stages de longue durée (>5mois), il y a des aides. Nous avons eu une aide de 3000 euros pour un stagiaire de 6 mois.
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 +===== Quel discours avoir auprès des organismes ? =====
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 +rassurant, ne pas forcement tout de suite présente la charte libre-entreprise :)
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 +Ne pas non plus parler de salaire égal ou chose de ce genre, c'est fumeux (même pour un public ouvert comme la confédération des SCOPs :-).
 +Quelle démarche commerciale ?
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 +Au départ, essayer de trouver des partenaires, telle société ne fait que du Windows, elle a forcement des clients qui lui demandent du Linux. Donc il faut aller se présenter. Et comme ca, ils deviennent des commerciaux pour nous, et eux satisfont leur client qui ne trouvaient pas de prestataires LL.
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 +Faire du "rentre-dedans" : à l'installation d'un routeur ADSL, commencer à parler de logiciel libre, conseiller d'utiliser OpenOffice.org et Mozilla sous Windows, avoir toujours un disque Knoppix ou Gentoo sous la main pour faire une démo.
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 +(Je dirais au départ trouvez des contrats, quand vous pouvez voir venir pour au moins six mois vous pouvez commencez, avant ce sera très- difficile car vous aurez plein d'autres choses à faire que de chasser des contrats.
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 +Ne jamais oublier ou lâcher ou négliger vos partenaires et vos premiers clients : il faut ENTRETENIR les relations, pas forcément commercialement parlant. Dites vous bien qu'il sera toujours plus cher de gagner un nouveau "partenaire-client" que de garder ceux que vous avez déjà. Les fêtes du calendrier, les traditions, les sorties ludiques et festives sont autant d'occasions de se voir : premier de l'an pensez aux vœux, puis vient la galette des rois, puis pâques, puis les premiers barbecues avec parties de pétanques, déjà l'été? un apéro en terrasse, à l'automne tout le monde est au feu il faut se détendre le midi en mangeant, ...).)
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 +===== Protection des proches =====
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 +Conjoint(e), concubin(e), enfant(s), ... Pensez-y!
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 +Vous ou vos salariés vont suffisamment donnez pour ne pas risquez de tout perdre... Commencez par BIEN assurer les accidents de travail, regardez aussi du côté des assurances vies.
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 +C'est aussi maintenant qu'il faut y pensez, regardez si votre santé est bien couverte (attention pour les indépendants!). Toutes vos banques assurances seront heureuses de proposer des complémentaires, mais laissez toujours le choix d'y souscrire ou non car quand vous quitterez votre boîte avec un cancer et en perdant la complémentaire, bon courage pour en retrouvez une autre.
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 +Et la retraite? Il y a les plans d'épargne salariale mais il faut savoir que ces fonds sont financés par la spéculation en bourse et qu'il y a des placements plus ou moins risqués. Il y a aussi des fonds éthiques... Maintenant une prime de fin d'année peut aussi aider à se constituer sa propre retraite complémentaire.
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 +Quel contrat de mariage? pacs?
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 +Pour le PACS : todo
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 +Pour le contrat de mariage : chacun voit midi à sa porte et le plus important est de trouver le bon notaire qui saura vous écoutez et travaillez pour vous (le contrat de mariage, si vous en faites un, à un prix fixé au forfait par l'État, soit environ 300 euros). Quel régime de communauté? Le légal ou "communauté légale réduite aux acquêts" est attribué par défaut sauf contrat de mariage. Trois autres formes principales de contrat de mariage existent mais il faut savoir que c'est avant tout un contrat : vous y mettez exactement tout ce que vous voulez, pourvu que cela respecte "l'ordre public et les bonnes mœurs".
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 +Vous avez donc le choix entre : - communauté légale : un seul patrimoine pendant le mariage, à sa dissolution (décès ou divorce) il y a partage en deux à l'exclusion des dons et legs qui restent la propriété de chacun des époux. Dettes communes(en gros). - communauté universelle : un seul patrimoine y compris dons et legs. Dettes communes(en gros). - séparation de biens : deux patrimoines, chacun le sien. Dettes séparées (en gros) - participation aux acquêts : pendant le mariage, c'est "comme" une séparation de biens, à la dissolution c'est "comme" une communauté de biens avec rééquilibrage. Dettes séparées (en gros).
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 +Par là dessus il existe de nombreuses clauses légales que vous pouvez rajoutez et toutes celles que vous pourrez imaginer.
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 +Le régime de communauté que vous adopterez aura de très fortes incidences en termes de fiscalité et de transmission.
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 +A savoir : les "anciens" notaires font soit régime légal soit séparation de biens : ils sont payés au forfait et leurs contrats types sont déjà prêts. Et surtout ce sont les plus "faciles" à dissoudre ; les "jeunes" notaires ont aussi appris à faire le régime de participation aux acquêts (régime légal en Suisse, en Allemagne) mais ne le recommande pas forcément car : ils n'ont pas toujours de contrats types pour donc font moins de marge sur le forfait, et c'est souvent plus difficile à dissoudre. (Demandez au notaire quel est le régime qu'il prendrait - a pour lui, cela vous donnera souvent une indication sur son "orientation" ;-)
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 +===== Comment faire connaître l'entreprise ? =====
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 +==== Le référencement ====
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 +voici quelques endroits où vous pouvez référencer votre nouvelle entreprise:
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 +  * http://www.debian.org/prestataire
 +  * http://www.unixtech.be/biz.php
 +  * http://www.prestataires.com
 +  * http://www.linux-france.org/article/pro/annuaire/pro.html#ss3.6
 +  * http://www.fsfeurope.org/documents/fp6/supporting-parties.en.html
 +  * http://www-eco.enst-bretagne.fr/Etudes_projets/RNTL/fichier_annuaire.html