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jeicir [2011/06/02 12:10] (Version actuelle)
echatellier créée
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 +====== JEI/CIR ======
  
 +===== JEI / CIR =====
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 +<code>JEI: Jeune Entreprise Innovante
 +CIR: Crédit Impôt Recherche</code>
 +
 +Pour faire une demande de JEI, il faut en fin de compte avoir tous les éléments pour un CIR, donc l'un va avec l'autre.
 +
 +Pour être éligible :
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 +  * 15% du temps doit être consacré à de la R&D.
 +  * société < 8 ans
 +  * 50% du capital doit être détenu par des personnes physiques. 
 +
 +Avec le CIR, 50% de la R&D est remboursé via l'impôt. Quand il n'y a pas d'impôt, le montant peut-être reporté sur les années suivantes.
 +
 +===== Avantages =====
 +
 +  * Exonération de charges (pas complète mais genre ~6% au lieu de ~22%) pour tout salarié ayant fait au moins 1h de R&D dans l'année.
 +  * Déduction des frais de déplacement pour de la veille.
 +  * Remboursement de matériel utilisé par les salariés pour de la R&D.
 +  * Pas d'impôt sur les sociétés => augmentation du fond de roulement. 
 +
 +===== Qu'est ce qui est considéré comme R&D ? =====
 +
 +Dès qu'il y a un problème sur un projet qui nécessite une recherche de solution, un dev à faire... ça peut passer en R&D.
 +
 +===== Prestataire =====
 +
 +Entr'ouvert et Code Lutin sont passé par ALMACG, ils aident aussi à monter des projets européens ou exonérations fiscale diverses.
 +
 +ALMACG ne demande rien mais se rémunère sur le gain (entre 25 et 30 %). À noter qu'il réclame leur dû dès que la subvention est accordée et pas lorsqu'elle est versée ce qui peut engendrer une période difficile, il faut peut-être évoquer ce point quand on engage la discussion avec eux. Sachant qu'ils gèrent tous les problèmes et tous les points administratifs.